Conseil et accompagnement par un juriste spécialisé en environnement

en réponse à la complexité croissante des obligations environnementales et du droit de l'environnement,
Natura Legis conseille et accompagne l’ensemble des porteurs de projets soumis à la réglementation environnementale :
  • Porteurs de projets publics et privés (infrastructures, énergie, aménagement)
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Gestionnaires d'espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Particuliers
  • Bureaux d’étude et cabinets d'urbanisme, chargés de la réalisation des dossiers réglementaires
  • Entreprises de travaux publics, architectes, paysagistes
  • Associations de protection de l’environnement

Natura Legis vous accompagne dans votre projet ou activité,

vous conseille et vous assiste afin de gérer au mieux votre projet soumis à des contraintes réglementaires environnementales :
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage : accompagnement technique et juridique
  • Interventions dans le cadre des études réglementaires : étude d'impact, enquête publique, évaluation des incidences Natura 2000, demande d'autorisation loi sur l'eau, dossier de dérogation au titre de la réglementation des espèces protégées, demande de défrichement, etc.
  • Appui à la structuration de votre entreprise ou collectivité :
    • appui à la création d'un service juridique ou d'un référent environnement
    • appui à la mise en place d’une veille juridique et technique, etc.
  • Assistance pour la mise en place des réformes : fiches juridiques, état du droit
  • Veille juridique et technique : rédaction de bulletins de veille juridique
  • Relecture des dossiers et contrôle de complétude des dossiers réglementaires
  • Intervention dans le cadre de suivi de chantiers (procédures, respect des autorisations, responsabilités…)

Références

  • 2014
    En cours : assistance à maitrise d’ouvrage
    Appui à l'intégration de la réglementation Natura 2000 et des espèces protégées dans le cadre d'un projet de lotissement (Hérault)

    En cours : accompagnement d’un récoltant forestier
    Appui à la création d'outils commerciaux - rédaction d’un argumentaire sur la gestion écologique des forêts (Drôme)

    En cours : accompagnement pour la mise en place d'une réserve naturelle (volontaire) sur un terrain privé
    Accompagnement sur le choix des outils juridiques de protection et le plan de gestion (Drôme)
  • 2013 - 2014
    En cours : gestion et montage de projet pour la création d’un site pilote en agroécologie, valorisant le lien entre l’agriculture et la biodiversité
    Graine alternative (Alpes Maritimes)
  • 2013
    Accompagnement pour la mise en place de composteurs de quartiers
    Appui concernant la réglementation (droit des déchets) sur la valorisation des déchets organiques – Association Topin’en’bourg (Drôme)
  • 2012
    Intervention en qualité d’experte juridique au sein du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) concernant le projet d’arrêté modificatif sur les espèces végétales protégées
    Participation à la rédaction du projet d'arrêté (Ministère de l’environnement - Paris)

    Réalisation du guide de l’évaluation environnementale et rédaction de l’arrêté portant mise en œuvre de la réforme des études d’impact à Mayotte - BIOTOPE
  • 2011 - 2012
    Nombreuses missions d’assistance à maitrise d’ouvrage - garantissant le respect de la réglementation environnementale au sein des chantiers : aménagements urbains, infrastructures de transport d'énergie, infrastructures routières - BIOTOPE

    Nombreuses missions d’assistance juridique et relectures - dossiers réglementaires : études d’impact et enquêtes publiques, évaluation environnementales de documents d'urbanisme, évaluation des incidences Natura 2000, demande de dérogation espèces protégées - BIOTOPE