Qu’est-ce que la biodiversité ?

La biodiversité est une contraction de « diversité » et « biologique ». La notion biodiversité est utilisée pour décrire la diversité de toutes les formes du vivant, de l’ensemble des milieux naturels et des formes de vie (plantes, animaux, champignons, bactéries, virus…) ainsi que toutes les relations et interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part, entre ces organismes et leurs milieux de vie.

Protéger la biodiversité est une tâche complexe, car il s’agit de protéger à la fois la diversité des espèces, la diversité des milieux et la diversité génétique.

La célèbre Convention de sur la diversité biologique (signée au sommet de la terre à Rio en 1992), a fait de la conservation de la diversité biologique « une préoccupation commune de l’humanité », et posé une première définition : « diversité au sein des espèces, et entre espèces, ainsi que celle des écosystèmes ».

La protection de la biodiversité par l’outil juridique ?

L’étude de la protection juridique de la biodiversité révèle toutes les difficultés pour le droit d’appréhender et de mettre en place un corpus de règle efficient. L’analyse de la réglementation permet aussi de constater l’évolution sociale de notre approche de la nature :

Dans un premier temps, notre réglementation s’est construite sur une approche économique de la biodiversité, destinée à organiser l’accès aux ressources naturelles et de créer des interdictions de détruire une biodiversité économiquement utile à l’homme. Le droit national et international s’est doté d’outils pour lutter contre certaines menaces directes : commerce et trafic d’espèces, atteintes par l’urbanisation, pollution et dégradation du milieu naturel, surexploitation des ressources.

Puis sous la pression de la communauté scientifique, notre droit national (Loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature), européen (Convention de Bonn et Convention de Berne en 1979) et international s’est orientée sur une politique de conservation, focalisée sur la protection des espèces. Cette réglementation a ainsi créé des statuts de protection des espèces végétales et animales, ainsi que l’interdiction générale de porter atteinte aux espèces protégées.

Le droit Français s’est également doté d’outils de protection des espaces écologiquement remarquables, par la création des parcs naturels nationaux ou régionaux, des réserves naturelles, les arrêtés de protection de biotope, les sites inscrits…

Progressivement, notre droit a développé une approche plus globale et qualitative, par la protection des écosystèmes et des habitats.

Sous l’influence du droit européen (Directive européenne Habitat Faune Flore 1992) et international (Convention sur la diversité biologique signée en 1992 au sommet de Rio), nos politiques publiques ont compris la nécessité de protéger également les habitats des espèces (permettant le « bon accomplissement de leur cycle biologique), c’est-à-dire leurs sites de reproduction, d’alimentation et les aires de migration ou de repos. La biodiversité est également prise en compte à travers la protection de la fonctionnalité paysagère. Sous l’influence du droit européen (notamment du programme intitulé « pas de perte nette de la biodiversité » ou « no net loss »), notre système juridique a mis en place un système de « compensation écologique ».

Plus récemment, toujours grâce à l’évolution des connaissances scientifiques, notre droit s’est mis à appréhender la protection de la biodiversité par une approche plus globale et fonctionnelle. Le droit de la biodiversité s’intéresse désormais à la nature ordinaire, et non plus seulement aux espèces et aux milieux remarquables. Des notions nouvelles sont alors apparues dans l’arsenal juridique : la fonctionnalité écologique, les continuités écologiques, les corridors de biodiversité, les unités paysagères ou les services écosystémiques. Il s’agit désormais de favoriser les échanges entre populations et de connecter les milieux protégés les uns aux autres, en luttant contre le phénomène de fragmentation. Le grenelle de l’environnement (2009 et 2010) a ainsi créé la trame verte et bleue.

Notre droit de la biodiversité évolue donc avec le progrès des connaissances scientifiques. La protection de la biodiversité est désormais présente dans de nombreuses politiques publiques (agriculture, forêt, pêche, développement économique, tourisme…).


Le projet de loi-cadre
sur la biodiversité 2013 – 2014

La France discute actuellement un projet de loi-cadre sur la biodiversité, qui témoigne de cette approche globale et transversale. Le projet de loi est actuellement débattu débute depuis le 10 juin en Commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Ce projet réforme notamment la gouvernance par la création d’une Agence Française pour la Biodiversité, interlocuteur unique regroupant de nombreux établissements publics compétents en environnement.